Conditions générales d’utilisation

Le présent document constitue un accord contraignant entre vous et « Etoile d’Europe  » ( » nous « ,  » notre « ,  » la société « ,  » le site « ). En utilisant le site Internet situé à l’adresse  » www.etoiledeurope.com  » (le  » site « ), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation, come appliqué a la loi espagnole. Si, à tout moment, vous jugez ces conditions d’utilisation inacceptables, vous devez immédiatement quitter le site et cesser toute utilisation de celui-ci.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous respectons votre vie privée et vous permettons de contrôler le traitement de vos informations personnelles. Une déclaration complète de notre politique de confidentialité actuelle peut être trouvée en cliquant ici. Notre politique de confidentialité est expressément intégrée au présent accord par cette référence.

 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation seront interprétées conformément aux lois de l’Espagne et régies par celles-ci, sans référence aux règles relatives aux conflits de lois. Ce Site est destiné à être utilisé par des personnes basées en Europe.

 

AGE MINIMUM

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour accéder et participer à ce site. Vous garantissez et assurez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes en mesure de conclure le présent accord d’un point de vue juridique.

Vous avez la possibilité, mais non l’obligation, de vous inscrire et de recevoir un livre électronique gratuit de notre part. Si vous le faites, vous acceptez de recevoir d’autres courriels de nature commerciale de notre part.

 

COMMUNICATIONS PAR COURRIEL

Lorsque vous nous contactez, vous acceptez expressément de recevoir des réponses par courriel de notre part. Ces communications par courrier électronique peuvent être de nature commerciale ou non commerciale. Les courriels non commerciaux peuvent inclure, sans s’y limiter, des questions administratives et des annonces de modifications des présentes conditions, de la politique de confidentialité ou d’autres documents du site.

 

UTILISATION DE LOGICIELS

La société peut mettre certains logiciels à votre disposition sur le Site. Si vous téléchargez un logiciel à partir du Site, le logiciel, y compris tous les fichiers et images contenus dans ou générés par le logiciel, et les données qui l’accompagnent (collectivement, le « Logiciel ») sont réputés vous être concédés sous licence par la Société, pour votre usage personnel, non commercial et domestique uniquement. La Société ne transfère ni le titre ni les droits de propriété intellectuelle du Logiciel, et la Société conserve le titre plein et entier du Logiciel ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, redistribuer ou reproduire le logiciel, ni à le décompiler, le désosser, le désassembler ou le convertir sous une forme perceptible par l’homme. Toutes les marques et tous les logos sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence et vous n’êtes pas autorisé à les copier ou à les utiliser de quelque manière que ce soit.

 

CONTENU DE L’UTILISATEUR

Vous ne serez pas rémunéré pour tout Contenu de l’utilisateur. Vous acceptez que la Société puisse publier ou divulguer de quelque manière que ce soit votre nom en relation avec votre contenu utilisateur. En publiant le contenu de l’utilisateur sur le site, vous garantissez et déclarez que vous possédez les droits sur le contenu de l’utilisateur ou que vous êtes autrement autorisé à publier, distribuer, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer autrement le contenu de l’utilisateur.

 

CONFORMITÉ AUX LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : en accédant au site, vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Votre utilisation du site est à tout moment régie par et soumise aux lois relatives à la propriété des droits d’auteur et à l’utilisation de la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas charger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit toute information ou tout contenu (collectivement, le « contenu ») en violation des droits d’auteur, des marques commerciales ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d’un tiers. Vous acceptez de respecter les lois relatives à la propriété des droits d’auteur et à l’utilisation de la propriété intellectuelle, et vous serez seul responsable de toute violation de toute loi pertinente et de toute atteinte aux droits de tiers causée par tout contenu que vous fournissez ou transmettez, ou qui est fourni ou transmis à l’aide de votre code d’utilisateur. La charge de prouver que tout contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers vous incombe exclusivement. Toutes les questions relatives au Digital Millennium Copyright Act sont traitées conformément à notre politique DMCA, à laquelle vous pouvez accéder via le lien DMCA en bas de page.

 

CONTENU INAPPROPRIÉ

Vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout contenu qui (a) est diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant ; (b) préconise ou encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou étrangère applicable ; (c) fait de la publicité ou sollicite de quelque manière que ce soit des fonds ou constitue une sollicitation de biens ou de services ; ou (d) fournit des conseils médicaux à d’autres utilisateurs. La Société se réserve le droit de mettre fin à la réception, à la transmission ou à toute autre distribution d’un tel matériel à l’aide du site et, le cas échéant, de supprimer ce matériel de ses serveurs. La société a l’intention de coopérer pleinement avec tout agent ou organisme chargé de l’application de la loi dans le cadre d’une enquête sur toute violation des présentes conditions ou de toute loi applicable.

 

CONFORMITÉ AUX LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Lorsque vous accédez au Site, vous acceptez d’obéir à la loi et de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Votre utilisation du site est à tout moment régie par et soumise aux lois relatives à la propriété des droits d’auteur et à l’utilisation de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas charger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit toute information ou tout contenu (collectivement, le « contenu ») en violation des droits d’auteur, des marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d’un tiers. Vous acceptez de respecter les lois relatives à la propriété des droits d’auteur et à l’utilisation de la propriété intellectuelle, et vous serez seul responsable de toute violation de toute loi pertinente et de toute atteinte aux droits de tiers causée par tout contenu que vous fournissez ou transmettez, ou qui est fourni ou transmis en utilisant votre compte. La charge de prouver que tout Contenu ne viole aucune loi ou aucun droit de tiers vous incombe exclusivement.

 

AUCUNE GARANTIE

NOUS REJETONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE. NOUS METTONS LE SITE À DISPOSITION « TEL QUEL » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU LE SERVICE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE OU LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU DU SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR.

 

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EST LIMITÉE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU DE DONNÉES, INDÉPENDAMMENT DE LA PRÉVISIBILITÉ DE CES DOMMAGES) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL OU SERVICE QUE NOUS VOUS FOURNISSONS, OU EN RAPPORT AVEC CETTE UTILISATION. Cette limitation s’applique indépendamment du fait que les dommages résultent d’une rupture de contrat, d’un délit ou de toute autre théorie juridique ou forme d’action.

 

SITES AFFILIÉS : nous n’avons aucun contrôle ni aucune responsabilité sur les sites Web ou les documents de tiers. Nous travaillons avec un certain nombre de partenaires dont les sites Internet peuvent être liés au Site. Étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et les performances de ces sites partenaires et affiliés, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité, le contenu ou la qualité des informations fournies par ces sites, et nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu involontaire, répréhensible, inexact, trompeur ou illégal qui peut se trouver sur ces sites. De même, de temps à autre, dans le cadre de votre utilisation du site, vous pouvez avoir accès à des éléments de contenu (y compris, mais sans s’y limiter, des sites Web) qui sont la propriété de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne donnons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité, le contenu ou la qualité de ce contenu tiers, et que, sauf disposition contraire expresse, les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de tout contenu tiers.

 

UTILISATIONS PROHIBÉES

Nous imposons certaines restrictions à l’utilisation que vous pouvez faire du site. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer les dispositifs de sécurité du Site, y compris, sans s’y limiter, (a) d’accéder à du contenu ou à des données qui ne vous sont pas destinés, ou de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ; (b) de tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site, ou de tout système ou réseau associé, ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée (c) interférer ou tenter d’interférer avec le service d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, mais sans s’y limiter, en soumettant un virus au site, en le surchargeant, en l’inondant, en le « spammant », en le « bombardant de courrier », en le « plantant » ou en lançant une attaque DDOS sur le site ; (d) l’utilisation du site pour envoyer des courriers électroniques non sollicités, y compris, mais sans s’y limiter, des promotions ou des publicités pour des produits ou des services ; (e) la falsification de tout en-tête de paquet TCP/IP ou de toute partie des informations d’en-tête dans tout courrier électronique ou dans toute publication utilisant le site ; ou (f) toute tentative de modification, d’ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage ou toute autre réduction ou tentative de réduction à une forme perceptible par l’homme de tout code source utilisé par nous pour fournir le site. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou pénale.

 

INDEMNITÉ

Vous acceptez de nous indemniser pour certains de vos actes et omissions. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager la Société, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses consultants, ses agents et ses représentants de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et/ou coût de tiers (y compris les frais et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre accès au Site ou de son utilisation, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre violation, ou de la violation par tout autre utilisateur de votre compte, de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit de toute personne ou entité. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation, perte, responsabilité ou demande de ce type et nous vous fournirons une assistance raisonnable, à vos frais, pour vous défendre contre une telle réclamation, perte, responsabilité, dommage ou coût.

 

COPYRIGHT

Tout le contenu du site ou du service est : Copyright © 2022 . ‘Etoile d’Europe’. Et ce contenu qui n’est pas notre propriété, répond aux droits d’auteur et à la responsabilité de leurs propres auteurs.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’un terme ou une condition des présentes conditions d’utilisation est inapplicable, tous les autres termes et conditions ne seront pas affectés et resteront en vigueur. Aucune renonciation à une violation d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue une renonciation à une violation antérieure, simultanée ou ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition des présentes, et aucune renonciation ne sera effective si elle n’est pas faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui renonce.

 

AUCUNE LICENCE

Rien de ce qui est contenu sur le Site ne doit être compris comme vous accordant une licence d’utilisation des marques de commerce, des marques de service ou des logos que nous possédons ou que des tiers possèdent.

 

UTILISATION  –

Le Site est contrôlé et exploité depuis ses bureaux situés en Espagne. Le domaine du site est enregistré en Espagne et le Site est hébergé en Espagne. Le public visé par ce site est constitué de personnes situées en Europe uniquement. Le Site ne prétend pas que le matériel ou les services auxquels vous avez accès sont disponibles ou appropriés pour une utilisation dans d’autres endroits. Votre utilisation du site ou votre accès à celui-ci ne doit pas être interprété comme une volonté de le site de se prévaloir des avantages ou du privilège de faire des affaires dans un État ou une juridiction autre que l’Espagne.

 

AMENDEMENTS

Etoile d’Europe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Si la site souhaite apporter une telle modification, que nous jugeons importante à notre seule discrétion, nous devrons :

(a) vous informer par e-mail de ladite modification 15 jours avant son entrée en vigueur, et

(b) publier sur la page d’accueil le fait qu’une modification sera apportée.

 

Si un tribunal compétent juge que la présente clause de modification n’est pas valide, cette clause de modification sera résiliée en tant que partie intégrante du présent accord. Toutes les modifications apportées aux Conditions sont prévisionnelles.