« Nous condamnons fermement la condamnation à mort de Mme Sedighi-Hamadani et Mme Choubdar et appelons les autorités de surseoir à leurs exécutions et d’annuler leurs peines dès que possible », ont-ils déclaré dans un communiqué.
« La corruption sur terre »
Le système juridique iranien interdit explicitement l’homosexualité, qui, en vertu du code pénal du pays, est passible de la peine de mort.
Les femmes ont été condamnées pour « corruption sur terre » et « trafic ».
Bien que la décision judiciaire et l’ordonnance de condamnation ne soient pas publiques, les experts ont été informés que les accusations concernaient des discours et des actions en faveur des droits humains des personnes LGBT qui sont victimes de discrimination en Iran en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre.
Des rapports ont révélé que le les accusations de traite étaient liées aux efforts des femmes pour aider les personnes à risque à quitter le territoire iranien.
« Les autorités judiciaires iraniennes ont poursuivi les défenseures des droits humains Zahra Sedighi-Hamadani et Elham Choubdar en août 2022 et les ont notifiées le 1er septembre 2022 qu’elles avaient été reconnues coupables et condamnées à mort par le tribunal de la révolution islamique d’Urumieh », indique le communiqué.
Inquiétude sur le traitement des défenseurs
Les experts ont fait part au gouvernement iranien de leurs inquiétudes quant au fait que les deux femmes pourraient avoir été arbitrairement détenues, maltraitées et poursuivies sur la base discriminatoire de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, y compris la criminalisation des personnes LGBT dont elles soutenaient les droits humains par la parole et geste pacifique.
A ce jour, aucune réponse n’a été reçue.
« Les autorités doivent garantir la santé et le bien-être des deux femmes et les libérer rapidement de leur détention. »
Manifestations de Mahsa Amini
L’appel intervient alors que le pays est plongé dans les protestations contre la mort de Mahsa Amini, qui a été arrêtée par la soi-disant police des mœurs, le 13 septembre, pour avoir prétendument enfreint des codes vestimentaires stricts.
Les manifestations au nom de la femme de 22 ans décédée en garde à vue se sont heurtées à des violences et à des restrictions de communication affectant les téléphones et les services Internet,
Arrestations et détention
Des membres des Gardiens de la révolution islamique ont arrêté Mme Sedighi-Hamedani le 27 octobre 2021 près de la frontière iranienne avec la Turquie.
D’octobre à décembre de l’année dernière, elle a été détenue dans un centre de détention à Urumieh où elle a fait l’objet d’une disparition forcée pendant près de deux mois après son arrestation et a été victime d’abus et de discrimination.
« Nous exhortons les autorités iraniennes à enquêter sur les allégations de mauvais traitements infligés à Mme Sedighi-Hamadani pendant sa détention, sa disparition forcée pendant 53 jours et le manquement des autorités judiciaires à garantir une procédure régulière dans les affaires des deux femmes, ce qui pourrait également avoir violé leur droit à un procès équitable, entre autres droits de l’homme », ont déclaré les experts de l’ONU.
Mme Choubdar a été arrêtée à une date tardive mais inconnue.
En finir avec la peine de mort
Les experts ont appelé l’Iran à « abroger la peine de mort et, au minimum, à réduire le champ de son application aux seuls actes criminels qui atteignent le seuil des crimes les plus graves ».
« Les autorités ont l’obligation internationale de veiller à ce que tous les défenseurs des droits humains en Iran puissent mener des activités pacifiques et légitimes sans crainte de persécution ou de représailles, y compris ceux qui travaillent sur des questions sensibles telles que l’orientation sexuelle et l’identité de genre », ont déclaré les 22 signataires.
À propos des experts
Les experts de l’ONU suivent de près la situation et restent en contact avec les autorités iraniennes.
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Des rapporteurs spéciaux et des experts indépendants sont nommés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, basé à Genève, pour examiner et faire rapport sur un thème spécifique des droits de l’homme ou sur la situation d’un pays. Les postes sont honoraires et les experts ne sont pas rémunérés pour leur travail.
