Le 28 septembre 2021, le Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que Vladimir Leonidovich Kuropyatnik, un scientologue de Moscou, avait été illégalement détenu par un policier russe qui l’a interrogé pendant plus d’une heure sur la base de son appartenance à la religion de Scientologie, un acte qui violait ses droits humains.
La CEDH a conclu que la détention, qui a eu lieu le 13 octobre 2010, constituait une privation de liberté et une violation des articles 8 et 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentalesqui garantissent le droit au respect de la vie privée et familiale et à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. »
La CEDH a noté que l’Église de Scientologie était enregistrée en tant qu’organisation religieuse en Russie depuis plus de deux décennies et que les autorités russes avaient constamment reconnu la nature religieuse de la Scientologie au fil des ans, ce qui rendait le ciblage par la police russe de M. Kuropyatnik parce qu’il était scientologue. un abus flagrant de la liberté religieuse par l’État russe. La Cour a par conséquent accordé des dommages-intérêts de 8 000 € à M. Kuropyatnik.
L’article 9 de la Convention CEDH de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales se lit comme suit :
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit comprend la liberté de changer de religion ou de conviction et la liberté, seul ou en communauté avec d’autres et en public ou en privé, de manifester sa religion ou sa conviction, dans le culte, l’enseignement, la pratique et l’observance.
« La liberté de manifester sa religion ou ses convictions n’est soumise qu’aux limitations prescrites par la loi et nécessaires dans une société démocratique dans l’intérêt de la sécurité publique, de la protection de l’ordre public, de la santé ou de la morale, ou de la protection de les droits et libertés d’autrui ».
Dans les mots du fondateur de la Scientologie L. Ron Hubbard« Les droits de l’homme doivent devenir un fait, et non un rêve idéaliste. »
STAND félicite la CEDH pour le respect de sa Convention et pour sa protection de la liberté religieuse et des droits humains fondamentaux.